PRÉSENTATION

DSD VTC PRESTIGE est une société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET : 901 648 741, dont le siège social est situé à Paris, France (ci-après la « Société »).

La Société propose un service de transport de personnes en voiture de tourisme avec chauffeur (VTC), accessible uniquement sur réservation via le site www.chauffeurs-service.com ou par téléphone.

L’utilisation du service vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

1. OBJET DU SERVICE

La Société assure un service de transport haut de gamme avec chauffeur, en conformité avec les dispositions du Code des transports, notamment les articles L.3122-1 et suivants, ainsi que le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014.

2. RÉSERVATION

2.1 Conditions préalables

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Le client doit être majeur et capable juridiquement de contracter.

2.2 Processus de réservation

Le client renseigne le lieu de départ, la destination, la date, l’heure et choisit un véhicule. Une estimation tarifaire est proposée si tous les champs sont complétés. La commande est validée à la réception d’une confirmation par e-mail ou SMS.

2.3 Réservations anticipées

Il est possible de réserver jusqu’à 30 jours à l’avance, avec un délai minimal de 1 heure avant la course. La Société se réserve le droit de refuser une commande selon la disponibilité.

2.4 Aéroports

Le client doit renseigner l’aéroport, la date et le numéro de vol. En cas d’information erronée, la Société décline toute responsabilité.

2.5 Réservation par téléphone

Le service est accessible 24h/24 et 7j/7 par appel à un numéro non surtaxé.

2.6 Réservation en ligne

Le paiement peut être effectué via une plateforme sécurisée. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué, sauf frais d’attente ou modifications du trajet.

2.7 Obligations du client

Le client doit se présenter à l’heure convenue. Un délai d’attente gratuit de 8 minutes est accordé, au-delà des frais sont appliqués (cf. article 5). Passé 18 minutes, le chauffeur peut quitter les lieux.

Le client est responsable de son comportement et des dommages éventuels causés au véhicule. Le port de la ceinture est obligatoire.

2.8 Obligations de la société

La Société met tout en œuvre pour affecter un chauffeur dans les délais demandés, sans garantir une disponibilité immédiate.

3. ANNULATION

Le client peut annuler sa réservation au moins 3 heures avant le départ prévu pour un remboursement intégral.

En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, la totalité de la course est facturée.

4. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données en écrivant à contact@chauffeurs-service.com.

Les données sont utilisées uniquement pour la gestion du service. Aucune revente à des tiers n’est effectuée sans consentement préalable.

5. FRAIS D’ATTENTE

• Véhicule standard : 0,50 € TTC / minute

• Véhicule haut de gamme : 0,90 € TTC / minute

Ces frais sont à régler directement auprès du chauffeur.

6. PAIEMENT

Le paiement peut s’effectuer :

• En ligne (site sécurisé)

• Auprès du chauffeur (CB ou espèces)

7. FACTURATION

Une facture est envoyée par e-mail à l’adresse fournie au moment de la réservation, après paiement de la course.

8. EXÉCUTION DU TRANSPORT

Le trajet commence à la montée du client dans le véhicule et se termine à sa descente.

Le chauffeur se réserve le droit de refuser un client pour motifs de sécurité ou de comportement (état d’ébriété, bagages dangereux, etc.).

9. QUALITÉ ET CONFORMITÉ

9.1 Réglementation

Tous les chauffeurs sont titulaires d’une carte professionnelle VTC. Les véhicules respectent la réglementation en vigueur.

9.2 Assurance

La Société est couverte par une assurance professionnelle. Les passagers sont assurés pendant tout le trajet pour tous dommages, sauf en cas de faute personnelle.

10. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée à :

DSD VTC PRESTIGE
Service Réclamation
[Adresse à compléter]
Email : contact@chauffeurs-service.com

11. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.